Propriété intellectuelle et droits fondamentaux

Nicolas Bronzo,,

Propriété intellectuelle et droits fondamentaux

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Propriété intellectuelle et droits fondamentaux. Débat entre Jean-Michel Bruguière (Professeur à l'Université Grenoble Alpes et directeur du. La constatation de l'absence d'influence des droits fondamentaux peut étonner du fait que dans le Code de la Propriété intellectuelle, le droit d'auteur est. Découvrez sur cagkandegerleme.com Propriété intellectuelle et droits fondamentaux par Nicolas Bronzo - Collection Bibliothèques de droit - Librairie Decitre.

AUTEUR: Nicolas Bronzo,,
ISBN: 9782336260914
DATE DE PUBLICATION: 01/03/2007
TAILLE DU FICHIER: 5,11 MB

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INFORMATION

- DPI et protection par le droit d’auteur. Règles en matière de droits de propriété intellectuelle, modalités d’introduction des demandes de marques commerciales ou brevets européens et nationaux, et protection contre la contrefaçon.  · Aux fins des articles 3 et 4, la “protection” englobera les questions concernant l'existence, l'acquisition, la portée, le maintien des droits de propriété intellectuelle et les moyens de les faire respecter ainsi que les questions concernant l'exercice des droits de propriété intellectuelle dont le présent accord traite expressément. compétentes dans les domaines classiques du droit commercial. La propriété intellectuelle échappe à la compétence de cette Cour et la formation à l'ERSUMA n'intègre pas un cours de droit de la propriété intellectuelle..